Mentions Légales et Conditions Générales de Vente
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Hébergement
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Les informations proposées par le site thelittlecarnivore.com le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils, traitements ou diagnostics d’un vétérinaire.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, illustrations, et tous types de contenus du site thelittlecarnivore.com sont la propriété exclusive de The Little Carnivore. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé et non commercial.
Sans autorisation préalable, toute diffusion, commercialisation, reproduction du site thelittlecarnivore.com, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de protection des données à caractère personnel
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par email à coline@thelittlecarnivore.com.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet thelittlecarnivore.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Caractéristiques essentielles des services vendus
Le site Internet thelittlecarnivore.com offre des services spécialisés en nutrition féline, comprenant l'élaboration de plans alimentaires personnalisés pour chats et des services de consultation.
1.1 Plans alimentaires personnalisés
Les plans alimentaires sont équilibrés et personnalisés selon les connaissances scientifiques actuelles en nutrition féline. Le service inclut uniquement la formulation des recettes et n'inclut pas de denrée alimentaire, ni la préparation des rations alimentaires qui doit être faite par le client.
Le service inclut un suivi pendant une durée d’un mois par email, pour répondre aux questionnements sur le plan alimentaire ainsi que des modifications du plan alimentaire dans la limite du raisonnable (par exemple, ajustement des quantités, modification d’un ou deux ingrédients en fonction des disponibilités).
1.2 Consultations
Ce service inclut une session de consultation de quarante-cinq minutes réalisée via Google Meet, destinée à traiter diverses questions liées à l’alimentation maison. Ceci inclut, sans s'y limiter, la transition vers une alimentation maison, l'adéquation d'un tel régime pour vous et vos chats, les types d’alimentations à envisager (crus ou cuits, avec ou sans CMV), ainsi que la compréhension des besoins caloriques et nutritionnels de votre chat, parmi d'autres sujets connexes.
Ce service n'inclut pas les plans alimentaires personnalisés. Cependant, les clients ont la possibilité d'acheter des plans alimentaires personnalisés en complément. La consultation est strictement limitée aux discussions sur l’alimentation maison pour chats et exclut toute recommandation concernant les aliments industriels (tels que les croquettes, les pâtées et les aliments crus ou cuits tout-prêt) ainsi que tout conseil sur les problèmes comportementaux.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), le suivi pendant une durée d’un mois est inclus dans le tarif.
The Little Carnivore se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis et en tout temps.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou PayPal.
Article 3 : Modalités d'exécutions
The Little Carnivore garde la possibilité de refuser une prestation de services dans le cas d’impossibilité de satisfaire la demande du client ou de force majeure, tel que défini par le code civil, dans ce cas le client sera remboursé dans les plus bref délais.
3.1 Plans alimentaires personnalisés
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur le site et commencent après que le client ait complété le formulaire d’informations et entièrement payé la prestation.
Les prestations sont exécutées à partir d'informations fournies par le client dans le formulaire d’informations.
Les prestations sont livrées à l’adresse email indiquée par le client lors de la commande. Par conséquent, The Little Carnivore ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email du client lors de la commande.
The Little Carnivore s’engage à répondre le plus rapidement possible durant la période de suivi avec un délai de réponse de 3 jours ouvrés.
3.2 Consultations
Les rendez-vous de consultation sont soumis à la programmation en fonction des disponibilités. Les demandes d'annulation ou de report doivent être effectuées au moins 2 jours ouvrables avant l'heure prévue du rendez-vous. Le défaut de notification d'une annulation ou l'absence à une session programmée (« absence non annoncée ») peut entraîner la perte des frais de consultation ou des frais d'annulation.
Article 4: Limitations de responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, The Little Carnivore engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
The Little Carnivore s’engage à ne pas dépasser les délais de réalisation, sauf cas de force majeure, tel que défini par le code civil, après en avoir informé le client dans les meilleurs délais.
Toutefois, la responsabilité contractuelle de The Little Carnivore ne peut être engagée en cas d’omission ou d’erreur dans les réponses du formulaire d’information pouvant entraîner une insatisfaction.
Les prestations de service étant personnalisées, The Little Carnivore ne pourra être tenu responsable si la formulation ou les conseils sont utilisés pour un chat tiers.
Les prestations ne sont disponibles que pour des chats réputés en bonne santé et sans pathologie particulière, maladie chronique ou traitement en cours, The Little Carnivore ne pourra être tenu responsable si la formulation est utilisée pour un chat ayant une pathologie et que cela entraîne de quelconques problèmes.
La prestation de service ne permettant pas de voir physiquement l’animal, The Little Carnivore ne pourra être tenu responsable si les descriptions de l’état physique et physiologique de l’animal ne sont pas honnêtes.
The Little Carnivore ne pourra être tenu responsable si la formulation est mal utilisée par le client par exemple dans le cas de changement d’ingrédients ou de dosage des ingrédients.
Le client est seul responsable de l’utilisation et l’application qu’il fera des prestations de services proposées par The Little Carnivore.
The Little Carnivore ne pourra être tenu responsable en cas d’intolérance, d’allergie, de mauvaise digestion, de maladie ou de décès, à la suite de la prestation de service, le client est le seul responsable de l’alimentation de son chat.
Le client reconnaît les risques associés avec la manipulation d’aliments crus et le fait de donner à manger une alimentation crue à un animal de compagnie, il est de la responsabilité du client de prendre toutes les précautions d'hygiène nécessaire.
Les analyses nutritionnelles fournies dans la prestation de service de The Little Carnivore ne sont pas garanties, les ingrédients utilisés étant entiers et bruts, des variations naturelles sont possibles.
Article 5 : Droit de rétractation et modalités de remboursement
Le droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance ne s'applique pas pour cette prestation de service personnalisées comme indiqué par l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.
Néanmoins, si la prestation n’a pas été commencée, le client peut demander un remboursement à l’exception des frais de transaction.
Article 6 : Propriété intellectuelle
The Little Carnivore garde la propriété intellectuelle sur le plan alimentaire délivré au client. Le client reçoit une licence pour utiliser le plan alimentaire dans un cadre privé et individuel. Le client n’est pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou modifier le plan alimentaire.
La diffusion de la liste des ingrédients, sans les quantités, dans le cadre de partage sur les réseaux sociaux est autorisée.
Article 7 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et The Little Carnivore, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de prise en charge et de suivi, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le client à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de The Little Carnivore sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.